Conditions générales de vente

Version du 15 septembre 2026

Article 1. Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent l'inscription au programme HiNounou Dental Academy powered by ESSEC Executive Education (ci-après « le programme ») et les relations entre le vendeur et le participant.

Toute inscription emporte acceptation sans réserve des présentes conditions.

Article 2. Identité du vendeur

Le programme est commercialisé par HiNounou Limited, société de droit hongkongais immatriculée au registre des sociétés de Hong Kong sous le numéro 2456814, dont le siège social est situé Willy Commercial Building, 28-36 Wing Kut Street, Central, Hong Kong.

L'ESSEC Executive Education conçoit les contenus pédagogiques de la journée académique et délivre le certificat conjointement avec la HiNounou Dental Academy. Elle n'est pas partie au contrat de vente.

Article 3. Description du programme

Le programme associe :

• quatre jours de cours en ligne sur l'ESSEC Online Campus, dont les contenus restent accessibles pendant dix semaines ;
• trois jours de présentiel sur le campus ESSEC Paris-La Défense, comprenant une journée académique ESSEC et deux journées sectorielles HiNounou ;
• un autodiagnostic guidé ;
• les contenus, outils et études de cas associés ;
• les repas servis pendant les journées en présentiel ;
• l'accès à l'ESSEC Executive Community après validation du parcours ;
• un certificat commun ESSEC et HiNounou Dental Academy.

Les frais de transport et d'hébergement ne sont pas compris.

Un audit stratégique personnalisé approfondi est proposé en option. Ses modalités et ses conditions tarifaires se définissent avec l'équipe d'admission et font l'objet d'un accord distinct.

La promotion fondatrice est limitée à quinze participants. La session en présentiel se tient du 22 au 24 janvier 2027.

Article 4. Candidature et admission

L'inscription se fait sur candidature. Le dépôt d'une candidature ne vaut pas inscription.

Le vendeur examine chaque candidature et notifie sa décision au candidat. L'inscription devient ferme à réception du paiement dans les conditions de l'article 6.

Les places étant limitées, elles sont attribuées dans l'ordre de confirmation des inscriptions.

Article 5. Prix

Le prix du programme est de 9 500 € hors taxes par participant.

Des offres commerciales, notamment un tarif préférentiel pour les inscriptions anticipées, peuvent être proposées pour une durée limitée. Leurs conditions et leur durée de validité sont indiquées sur le site au moment de l'inscription ; le tarif appliqué est celui en vigueur à la date de confirmation de l'inscription.

Les prix sont exprimés hors taxes. Le vendeur étant établi hors de l'Union européenne, la taxe sur la valeur ajoutée n'est pas facturée par le vendeur. Le participant assujetti établi en France procède à l'autoliquidation de la taxe dans les conditions prévues à l'article 283-2 du code général des impôts. Il appartient au participant de vérifier auprès de son conseil le traitement applicable à sa situation.

Le prix est ferme pour la session à laquelle le participant est inscrit.

Article 6. Paiement

Le paiement s'effectue en une fois, à la confirmation de l'inscription, par carte bancaire ou par virement.

Le vendeur adresse une facture au participant.

L'inscription n'est définitive qu'après encaissement complet du prix.

Article 7. Droit de rétractation

Le participant dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la confirmation de son inscription pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision et sans pénalité.

La rétractation s'exerce par une déclaration écrite adressée au vendeur avant l'expiration du délai. Les sommes versées sont remboursées dans les quatorze jours suivant la réception de la demande.

Lorsque le participant demande expressément que l'exécution du programme commence avant la fin de ce délai, notamment par l'ouverture de ses accès en ligne, il reste redevable d'un montant proportionnel à ce qui lui a été fourni jusqu'à la communication de sa rétractation.

Article 8. Annulation par le participant

Passé le délai de rétractation, toute annulation donne lieu à retenue selon la date de réception de la demande écrite :

• plus de trente jours avant le premier jour de présentiel : remboursement intégral ;
• entre trente et quinze jours avant le premier jour de présentiel : retenue de cinquante pour cent du prix ;
• moins de quinze jours avant le premier jour de présentiel : aucun remboursement.

Le participant empêché peut se faire remplacer par une personne répondant aux conditions d'admission, sous réserve de l'accord préalable du vendeur, sans frais.

Article 9. Annulation ou report par le vendeur

Le vendeur se réserve la faculté de reporter ou d'annuler la session si le nombre de participants est insuffisant ou si un événement indépendant de sa volonté l'en empêche.

Dans ce cas, le participant se voit proposer une session ultérieure ou le remboursement intégral des sommes versées, à son choix. Aucune autre indemnité n'est due.

Le vendeur peut modifier le calendrier, les intervenants ou le contenu détaillé des séquences, sous réserve de maintenir le niveau et les objectifs du programme.

Article 10. Obligations du participant

Le participant s'engage à suivre le programme avec assiduité, à respecter le règlement intérieur du campus qui l'accueille et à se conformer aux consignes des intervenants.

Les accès à la plateforme en ligne sont personnels. Ils ne peuvent être cédés, partagés ou revendus.

Le certificat est délivré aux participants ayant satisfait aux conditions d'assiduité et de validation du parcours.

Article 11. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus pédagogiques, supports, études de cas et outils remis ou mis à disposition dans le cadre du programme demeure la propriété de leurs auteurs respectifs.

Le participant dispose d'un droit d'usage strictement personnel. Toute reproduction, diffusion, exploitation commerciale ou communication à des tiers est interdite sans autorisation écrite préalable.

Article 12. Confidentialité

Les échanges tenus pendant le programme, notamment les données de cabinet partagées entre pairs, sont confidentiels. Chaque participant s'engage à ne pas les divulguer.

Article 13. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité du site, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

Article 14. Responsabilité

Le vendeur est tenu d'une obligation de moyens dans la conception et l'animation du programme.

Sa responsabilité ne saurait être engagée à raison des décisions de gestion prises par le participant à la suite du programme, ni des résultats économiques de son activité.

Article 15. Force majeure

Aucune des parties ne peut être tenue responsable d'un manquement résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du code civil.

Si l'empêchement est définitif, le contrat est résolu et les sommes versées sont remboursées au prorata des prestations non exécutées.

Article 16. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

En cas de différend, les parties s'efforcent de trouver une solution amiable avant toute action contentieuse. À défaut d'accord, le litige relève des tribunaux français compétents.

Les dispositions impératives protectrices dont le participant bénéficierait en application du droit de sa résidence habituelle demeurent applicables.